Pour vos projets en rénovation ou amélioration énergétique (isolation, panneaux solaires, etc.), il existe la possibilité selon certaines conditions de faire recevoir une ou plusieurs aides financières pour la rénovation d’une maison, adaptées à chaque cas. Ces aides publiques ont pour but de favoriser les travaux d’amélioration de l’habitat et de diminution des dépenses énergétiques. Voici les principales aides à la rénovation de toiture disponibles.
Le programme Ma Prime Rénov’
Jusqu’en 2019, le Crédit d’Impôt Transition énergétique était l’une des principales aides financières pour la rénovation des toitures. Mais il est arrivé à échéance en 2020, et a été remplacé à partir du 1er janvier par Ma Prime Rénov’. Elle est une aide financière pour une toiture attribuée aux ménages modestes, pour les travaux avec une amélioration d’efficacité énergétique significative. La charge envers les ménages aux revenus intermédiaires a été effective à partir du 1er janvier 2021. Le montant de l’aide sera calculé en fonction des économies d’énergie réalisables et selon les revenus du ménage concerné. L’aide attribuée par Ma Prime Rénov’ reste cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique.
Le certificat d’économie d’énergie pour l’isolation de toiture
Des primes sont accordées par certains distributeurs en énergie dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux certificats d’économie d’énergie. Le dispositif de ce certificat repose sur l’obligation de réaliser des économies en énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » c.-à-d. électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles, etc.
Les travaux admissibles en matière de toiture sont :
- L’isolation de combles ou de toitures
- L’isolation des toitures-terrasses par l’extérieur
- La réduction des apports solaires par la toiture
Les certificats délivrés sont matérialisés par une inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie. Chaque fournisseur d’énergie détermine en toute liberté le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes peuvent donc varier d’un obligé à un autre.
Aides des collectivités territoriales
Des primes sont accordées par certains distributeurs d’énergie dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux CEE (certificats d’économie d’énergie). Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).
Les travaux admissibles en matière de toiture sont :
- l’isolation de combles ou de toitures ;
- l’isolation des toitures-terrasses par l’extérieur ;
- la réduction des apports solaires par la toiture.
Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie. Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre. En conséquence, vous avez tout intérêt à les comparer.
Autres aides financières pour la rénovation de votre toiture
L’écoprêt à taux zéro est également disponible sans condition de ressources financières pour les propriétaires d’une résidence principale construite depuis au moins deux (2) ans. Le montant du prêt peut grimper jusqu’à environ 50.000 € lorsque les travaux apportent un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le prêt sur livret de développement durable est indiqué pour tous les travaux de rénovation de toiture et les travaux d’amélioration de la performance énergétique, s’ils sont éligibles. Il peut être accordé pour une résidence principale ou une résidence secondaire. Ses conditions sont fixées par l’organisme financier où le livret a été ouvert. Le prêt à l’amélioration de l’habitat est indiqué pour les travaux d’isolation thermique ou d’amélioration énergétique. Il peut couvrir 80 % des travaux sous conditions de ressources, si l’obligé est bénéficiaires des allocations familiales.
Est-il possible de refaire sa toiture gratuitement ?
Ce n’est malheureusement pas possible. Pour le moment, aucune aide financière ou subvention ne permettra de refaire entièrement et gratuitement une toiture. Néanmoins, seule une réfection de la toiture suite à un accident tel qu’un sinistre naturel pourra être partiellement prise en charge par un assureur. Et si la toiture n’était pas complètement neuve avant l’accident, l’assurance ne payera pas une toiture neuve.
Même avec les aides à la transition énergétique, qui pourront dans certains cas aider à financer une petite partie des travaux de toiture, la couverture ne sera jamais admissible aux aides financières. La toiture fait malheureusement partie des éléments du chantier les plus coûteux en ce qui concerne des travaux d’aménagement et de construction. Cela explique pourquoi des particuliers ne s’investissent pas énormément dans ce secteur.
En conclusion
Il existe bon nombre de formes d’aide à la rénovation des toitures. Tous ses programmes ont pour objectif de promouvoir une aide à toute personne en difficulté. Que ce soit par un sinistre ou des dégâts liés au temps, ces différentes aides sont une bouée de sauvetage pour les foyers à faibles revenus. Il est alors nécessaire d’avoir de bonnes informations vis-à-vis de ses différents programmes et de bien choisir ceux qui correspondent aux besoins et aux moyens ponctuels.
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