septembre 28, 2022

Aides à la rénovation du chauffage en France, qui peut en bénéficier ?

Vous souhaitez réduire votre facture de chauffage en installant un système de chauffage plus performant ou en améliorant l’isolation de votre habitation ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières à la rénovation énergétique vous permettant de financer tout ou partie de vos travaux. Découvrez quelles sont ces aides et comment en bénéficier.

Système de chauffage maison

Changer de chauffage, pour gagner en confort et économies d’énergie

Un dispositif de chauffage vieillissant aura tendance à surconsommer. Pour faire diminuer sa facture de chauffage, il est possible de le remplacer. Ainsi, on peut changer sa vieille chaudière fioul ou gaz ou son ballon d’eau chaude par :

  • Un poêle à bois ou l’insert de cheminée
  • Une chaudière à granulés de bois
  • Une pompe à chaleur air/eau
  • Une pompe à chaleur eau/eau
  • Un chauffe-eau solaire individuel
  • Un chauffe-eau thermodynamique

L’achat d’un dispositif de chauffage est souvent cher. Le recours aux aides à la rénovation thermique permet de disposer d’un nouveau système moins énergivore à petit prix.
Votre nouvel équipement de chauffage doit répondre à plusieurs critères techniques pour être éligible aux aides. Par exemple, un certain niveau de performance est attendu (label « Flamme Verte » pour un équipement de chauffage au bois, par exemple) et l’installation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Les aides pour rénovation chauffage

Afin de financer les travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme de prime à la transition énergétique, versée par l’Autorité nationale de l’habitat (Anah) : MaPrime Rénov’.
Les subventions Ma Prime Rénov permettent de financer jusqu’à 90 % des travaux d’amélioration de l’isolation, de la ventilation et du chauffage des habitations.
Le programme, conçu pour aider les propriétaires à améliorer les caractéristiques éconergétiques telles que l’isolation, la ventilation et le chauffage, sera désormais prolongé jusqu’en 2023.
M. Castex a déclaré que 11,5 millions de logements privés en France étaient « encore mal isolés » et 4,4 millions étaient des « passoires thermiques », ce qui signifie qu’ils étaient extrêmement mal isolés.
Il est destiné à remplacer les précédentes aides publiques et fonctionne selon les grands principes suivants :

  • MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • Subventionner les équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certains services ;
  • Doit être demandé avant le début des travaux, payé à la fin des travaux;
  • Le montant est modulé en fonction des revenus du ménage et de la nature de l’emploi.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :

  • L’ancienneté pour le logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’attribution, sauf pour les demandes de prime effectuées dans le cadre d’un changement de fonctionnement d’une chaudière au fioul, qui peuvent impliquer plus de 2 ans d’ancienneté ;
  • La durée minimale de résidence est fixée à 8 mois par an au lieu de 6 mois ;
  • Le propriétaire s’engage à utiliser sa résidence comme résidence principale pendant un an après la demande de paiement.

Comment faire une demande de subvention MaPrimeRénov ?

Depuis janvier 2021, tous les ménages de France sont éligibles à la subvention, même les plus aisés. Les propriétaires qui vivent dans leur maison et les propriétaires peuvent présenter une demande.

Avant de vous engager dans des travaux de rénovation, un simulateur en ligne peut vous aider à déterminer le montant auquel vous pouvez prétendre à une subvention MaPrimeRénov. L’aide peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts d’un projet de rénovation, le montant étant calculé en fonction des revenus du ménage et du coût global des travaux à effectuer.

Ensuite, il vous faudra demander un devis pour les travaux de rénovation auprès d’un artisan agréé, appelé « professionnel RGE ».
Les professionnels RGE ont suivi une formation spécifique et doivent effectuer les travaux selon une norme approuvée.

Les demandes de subventions MaPrimeRénov peuvent être faites en ligne, et une fois la demande approuvée, les travaux de rénovation peuvent commencer.
Les candidats recevront une subvention une fois les travaux terminés à temps pour payer leur artisan.

Candidature sur le site MaPrimeRénov

Toutes les étapes de la démarche peuvent être réalisées en ligne via le site MaPrimeRénov. Pour vous inscrire, vous devez d’abord créer un compte avec votre référence fiscale, un email et un numéro de téléphone et les noms et dates de naissance de toutes les personnes de la maison.

Vous aurez également besoin du Numéro fiscal séparé pour votre déclaration d’impôt sur le revenu. À ce stade, vous avez besoin du devis officiel des travaux que vous souhaitez réaliser et qui doit provenir d’un artisan ou d’une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous pouvez également désigner un « mandataire » – quelqu’un qui remplira les formulaires pour vous. Habituellement, ce sera l’entreprise qui fera le travail pour vous.

En théorie, on vous dit alors rapidement si votre demande est acceptée ou non, le travail est fait, et quand vient le temps de payer la facture, le montant de la subvention est directement versé sur le compte du commerçant et vous payez le reste.

Poursuivez votre lecture :